Pourquoi l’assurance de groupe est à la peine
La chute des rendements obligataires n’a pas seulement entraîné la disgrâce de la branche 21 au profit de la branche 23: voilà que les fonds de pension font de l’ombre à l’assurance de groupe.
L’assureur liégeois Ethias propose dorénavant aussi la formule du fonds de pension aux entreprises qui souhaitent lui confier la gestion de leurs pensions complémentaires, en alternative aux assurances de groupe. N’est-ce pas très surprenant, les premiers étant les concurrents traditionnels des secondes ? Imagine-t-on D’Ieteren, distributeur historique du groupe Volkswagen, vendant soudainement des Peugeot ? La réalité, c’est qu’un nombre croissant d’entreprises sont, pour plusieurs raisons, séduites par le fonds de pension. Un acteur encore assez méconnu en Belgique mais incontournable dans les pays anglo-saxons et aux Pays-Bas, où il représente l’essentiel du deuxième pilier.
Vu la chute des taux obligataires…
” Quand on engage chez Ethias, le plan de pension est la troisième question posée par le candidat, après ‘combien’ et ‘où’ “, sourit Philippe Lallemand, CEO de l’assureur. Les compléments de pension, le groupe liégeois connaît : il affiche 4 milliards de réserves dans le second pilier, pour le compte d’entreprises essentiellement publiques, et autant dans le premier, au bénéfice des fonctionnaires locaux. L’assureur possède également son propre fonds de pension, gratifié de 270 millions. La nouveauté, c’est l’ouverture de cette institution de retraite professionnelle (IRP, le nom officiel du fonds de pension en Belgique) à d’autres entreprises. ” Rien n’est encore signé, mais les marques d’intérêt sont prometteuses, indique Geneviève Lardinois, administratrice d’Ethias Pension Fund. Les plans de pension sont intégrés dans des conventions collectives de travail et, dans les entreprises d’une certaine taille en tout cas, il faut négocier avec les organes de concertation. D’autant que le cadre juridique et prudentiel est très différent, ce qui exige des explications approfondies. ”
Pourquoi lorgne-t-on aujourd’hui davantage le fonds de pension, au détriment de l’assurance de groupe ? Les raisons sont multiples. Fondamentalement, il y a un évident problème de rendement. Via ses exigences de fonds propres, le cadre législatif Solvabilité 2 imposé aux assureurs pénalise très lourdement leurs investissements en actifs offrant un certain rendement. Même s’ils sont peu spéculatifs, comme les actions immobilières. Les assureurs doivent dès lors s’en tenir pour l’essentiel aux obligations, à faible rendement. Au fur et à mesure que les émissions anciennes, au coupon encore appréciable, arrivent à échéance, il devient de plus en plus difficile d’atteindre le rendement promis à l’employé, à savoir le 1,75 % qui prévaut depuis 2016.
Ce rendement a spectaculairement dégringolé, puisqu’il était encore de 3,25 ou 3,75 % en 2015. Il reste toutefois très supérieur à celui des obligations de l’Etat belge, qui s’est situé à 0,7 % en moyenne sur l’année 2017. Certes, cet engagement ne doit pas être rempli chaque année, mais sur la période d’affiliation. Autrement dit, au terme du contrat, ou au moment où l’employé quitte l’entreprise. N’empêche : on n’est jamais certain de pouvoir combler le retard pris en cours de route. D’où la tentation d’atteindre ce 1,75 % autrement.
… et la responsabilité de l’employeur
Tentation très forte… pour l’organisateur du plan de pension, c’est-à-dire l’employeur. Car si le rendement dû n’est pas atteint, c’est lui qui doit compenser, en vertu de la loi sur les pensions complémentaires (LPC), dite aussi loi Vandenbroucke. La plupart des entreprises ne s’en rendaient pas vraiment compte aussi longtemps qu’elles trouvaient facilement un assureur leur garantissant au minimum le taux légal dans le cadre de la branche 21, celle qui offre une garantie de résultat. Comme ce n’est plus guère le cas aujourd’hui, les employeurs tournent leur regard vers d’autres véhicules. C’est, parallèlement à la chute des taux, le moteur du regain d’intérêt pour le fonds de pension, observe Philippe Lallemand.
Soyons clair : si l’assurance de branche 23 et le fonds de pension n’ont qu’une obligation de moyens, et non de résultat comme la branche 21, cela ne permet absolument pas à l’employeur de se dérober à son obligation d’assumer un rendement de 1,75 %. Par contre, ces alternatives offrent plus de chances d’atteindre et même de dépasser ce taux, grâce à la plus grande liberté dont ces véhicules bénéficient dans leurs placements. Pas étonnant donc que la branche 23 prenne aujourd’hui le pas sur la branche 21, tandis que le fonds de pension joue des coudes.
La différence fondamentale entre les deux systèmes est le niveau d’engagement de l’entreprise. Dans l’assurance, elle se contente de payer une prime en échange d’une prestation. Celle-ci est complètement externalisée, comme peut l’être le nettoyage des locaux. Par contre, ” l’employeur qui décide de confier la gestion de son plan de pension à une IRP est, en vertu de la loi, d’office membre de l’assemblée générale du fonds, souligne Geneviève Lardinois. A ce titre, l’employeur a donc un pouvoir de décision ou de contrôle sur le pilotage de l’IRP et il assume directement les conséquences de sa gestion. ”
Chacun pour soi !
Le fonds de pension d’Ethias sera donc ouvert à d’autres entreprises. ” Les actifs peuvent être gérés globalement dans un main fund ou, au contraire, au sein d’un patrimoine distinct suivant le choix opéré par l’entreprise d’affiliation, précise Geneviève Lardinois. Le calcul des engagements au passif est toutefois réalisé pour chacun des plans pris isolément. Il n’y a pas de solidarité entre les différents compartiments. ”
La liberté de placement d’un fonds de pension est-elle totale ? ” Ethias Pension Fund n’est pas tenu par Solvabilité 2 mais, étant à la fois employeur et assureur, le groupe doit tenir compte du portefeuille adossé à ses propres plans de pension dans le calcul de ses exigences de fonds propres, résume Jean-Michel Bourdoux, directeur Vie collectivités. Ce portefeuille est dès lors plus défensif que le portefeuille moyen des fonds de pension belges, mais plus diversifié que celui des assurances de branche 21. “
Ceci ne concerne cependant que le personnel d’Ethias. ” Une autre entreprise d’affiliation ne sera pas concernée par ces contraintes. C’est pourquoi plusieurs stratégies d’investissement présentant des profils variés ont été définies, dont l’une converge davantage vers la moyenne des fonds de pension, ce qui signifie une proportion d’actions supérieure. Ici, les actions représentent 30 % du portefeuille en approche neutre, le maximum étant fixé à 40 %. ” Dans la norme des fonds de pension, en effet.
Le choix d’une branche 23 ou d’un fonds de pension n’a pas seulement pour conséquence une plus grande liberté dans la manière d’investir les actifs. Il existe également une différence notable dans la manière dont peut être calculée la garantie de rendement imposée par la loi sur les pensions complémentaires (LPC), soit 1,75 % aujourd’hui. Dans l’assurance de branche 21, ce taux ne vaut en principe que pour les nouvelles primes versées. Celles qui l’ont été dans le passé, à une époque où le taux garanti était de 3,25 % par exemple, continuent à bénéficier de ce taux plus élevé, l’assureur y est tenu. C’est ce qu’on appelle la méthode horizontale.
Avec une branche 23 ou un fonds de pension par contre, ce taux de 1,75 % s’applique en général à toutes les réserves constituées, nouvelles comme anciennes. Exactement comme pour un carnet de dépôt : un changement de taux s’applique à l’ensemble de l’épargne. C’est ce qu’on appelle la méthode verticale. Cette dernière permet donc d’atténuer fortement les conséquences de la chute des taux d’intérêt, le surplus de rendement des placements réalisés dans le passé pouvant venir à la rescousse des placements d’aujourd’hui. Il n’est guère étonnant que le passage d’un système à l’autre tente un nombre croissant d’entreprises !
Aux Pays-Bas et dans le monde anglo-saxon, le fonds de pension règne en maître. Y compris dans le secteur public, avec l’ABP, fonds de pension des fonctionnaires et enseignants néerlandais, qui pesait 409 milliards à la fin 2017 ! Ou encore le fameux Calpers, son homologue californien, qui fit beaucoup parler de lui en prenant des positions de pointe en matière de gouvernance. Globalement, les fonds de pension sont toutefois surtout le fait des grandes entreprises multinationales. Ce n’est pas pour rien que les pionniers du secteur en Belgique furent les Euroclear, IBM, Shell et autres Unilever, sans oublier BASF, qui compte pas moins de cinq fonds dans notre pays. Ils furent suivis par quelques belges, comme Bekaert, InBev, KBC, Tractebel, ou Solvay, mais aussi plusieurs secteurs. Le deuxième plus important fonds du pays est ainsi Amonis, qui concerne le secteur médical et pèse 2 milliards d’euros. Qu’ils s’appellent caisse de prévoyance, fonds de pension, fonds de prévoyance, fonds de solidarité, ou encore institution de retraite, tous sont aujourd’hui des institutions de retraite professionnelles (IRP), suivant la terminologie de la FSMA, qui est leur organisme de contrôle.
Les IRP belges (hormis les organismes transnationaux domiciliés en Belgique) détenaient à fin 2017 des actifs de 19,1 milliards, ce qui équivaut à un petit tiers des assurances de groupe. Ils sont à 38 % investis en actions, après un pic à plus de 50 % à la fin des années 1990, et à 43 % en obligations, surtout d’entreprises. La forte proportion d’actions témoigne d’une vision à (très) long terme rendue possible par des exigences réglementaires moindres que celles des assureurs et confortée par le fait qu’il ne soit aujourd’hui plus possible à l’affilié de demander son capital avant l’âge de 65 ans.
Ce poids des actions engendre une grande volatilité dans les rendements annuels : -17,7 % en 2008, puis +15,7 % en 2009. Ou encore -0,7 % en 2011 et +12,1 % en 2012. La stratégie est naturellement gagnante à long terme, avec un rendement annuel moyen de 4,8 % sur les 10 dernières années et de 6,8 % sur un tiers de siècle, soit 4,73 % en termes nets, après déduction de l’inflation. Ces rendements dépassent très largement ceux de l’assurance de groupe.
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