“Heureusement que la Flandre échappe au chèque-habitat wallon”

Jef Wellens, fiscaliste chez Wolters Kluwer, se pose beaucoup de questions à propos du chèque-habitat wallon, qui remplace le bonus logement. “Le nouveau système est fait de bric et de broc, de telle sorte que le chèque ressemble à une loterie”, dit-il.

Depuis la sixième réforme de l’État, les Régions sont fiscalement compétentes pour les crédits hypothécaires liés au financement d’une habitation propre. Toutes les Régions ont défini leur propre politique. La Région flamande a encore un avantage fiscal, le bonus logement, avec un montant maximum de 1520 euros. Au cours des dix premières années, s’ajoutent encore 760 euros à condition que le logement propre soit la seule habitation. La diminution d’impôt s’élève à 40% pour tout le monde, quels que soient les revenus. Cela équivaut par personne et par an à un avantage fiscal maximum de 912 euros (40% de 2280 euros). S’il y a au moins trois enfants, cet avantage est encore majoré de 32 euros.

Bruxelles a été la plus grande réformatrice. En échange d’un droit d’enregistrement inférieur, la Région supprime le bonus logement pour les emprunts qui seront contractés à partir de 2017. Aucun autre avantage fiscal ne le remplace. C’est donc maintenant ou jamais. Si vous achetez une habitation dans la Région bruxelloise l’année prochaine pour y habiter vous-même, vous ne recevrez plus d’avantage fiscal pour l’hypothèque. Par contre, si vous investissez dans un logement pour le mettre en location, vous pourrez bel et bien encore avoir droit au généreux avantage fiscal fédéral de plus de 1000 euros par an.

La Région wallonne a aussi supprimé son bonus logement cet été. Pour les crédits contractés à partir de 2016, un nouvel avantage est en vigueur, le chèque-habitat. Le chèque-habitat wallon n’est pas une déduction fiscale ordinaire, mais un crédit d’impôt. Les personnes ne payant pas d’impôt, du fait qu’elles n’ont pas de revenu ou qu’elles touchent un revenu faible ou un revenu de remplacement, sont tout de même subventionnées par les autorités wallonnes. L’avantage dépend des revenus et il est le plus élevé pour les personnes ayant un revenu annuel inférieur à 21.000 euros. Pour ce groupe, l’économie annuelle s’élève à 1.520 euros par personne pendant les dix premières années. C’est bien plus que sous l’ancien bonus logement wallon (1.220 euros), mais il est judicieux de se demander combien de personnes avec un revenu aussi limité sont capables de contracter un crédit hypothécaire. Le chèque-habitat est octroyé au maximum pendant vingt ans et donc plus jusqu’à l’échéance du crédit. Après dix ans, l’avantage est divisé par deux.

Les personnes qui gagnent un revenu annuel supérieur à 81.000 euros ne reçoivent pas le chèque-habitat wallon. Les revenus moyens ont un avantage comparable à l’ancien bonus logement wallon. Les faibles revenus reçoivent plus. Mais personne ne reçoit plus de 20 chèques. Davantage pour les pauvres et rien pour les riches, cela semble le mot d’ordre politique au sud du pays. Et pourtant, le nouveau système est fait de bric et de broc, de telle sorte que le chèque ressemble à une loterie.

Ainsi, il n’y a pas de schéma de réduction : avec un salaire annuel de 81.000 euros, on reçoit chaque année 755 euros de diminution d’impôt au cours des 10 premières années et les dix années suivantes 378 euros, soit une économie de 11.325 euros sur vingt ans. Si la même personne gagne un seul euro de plus – l’euro qui tue – elle ne reçoit rien. Les couples ont en outre intérêt à avoir des revenus égaux, par exemple chacun 21.000 euros. Car un partage inéquitable des revenus familiaux – un partenaire 11.000 euros, l’autre 31.000 euros – génère, sur vingt ans, un désavantage fiscal supérieur à 2.000 euros. Et les couples ont tout intérêt à être mariés ou à cohabiter légalement, car les cohabitants de fait reçoivent parfois, avec précisément les mêmes revenus pour le ménage, 1.125 euros d’avantage fiscal en moins par an. Ce qui fait 16.875 euros sur vingt ans.

Les preneurs de crédit doivent en outre également faire attention à l’objet de leur emprunt. Si le crédit sert uniquement pour la rénovation de leur habitation, auparavant, ils recevaient bel et bien un bonus logement, alors que maintenant, ils n’ont plus droit au chèque-habitat. Seuls l’achat ou la construction d’une habitation donnent droit au chèque. Stimuler les nouvelles constructions, et pas les rénovations ? Bizarre. Et c’est un méchant revers dans les comptes de bons nombre de retraités, qui du fait de leurs faibles pensions, ont beaucoup à gagner du crédit d’impôt du chèque-habitat, mais qui ne peuvent pas l’utiliser pour rénover leur habitation. C’est aussi une douche froide pour les preneurs de crédit qui ont démarré un crédit rénovation au début de cette année – en croyant qu’ils recevraient encore le bonus logement pour cela – et qui essuient maintenant un refus, car le chèque-habitat s’applique rétroactivement à tous les crédits qui ont été souscrits depuis le 1er janvier. Heureusement que la Flandre échappe au chèque-habitat wallon.