Une clause d’attribution à option dans le contrat de mariage est franchement à recommander, tant sur le plan pratique que fiscal. Un grand inconvénient est le blocage de l’ensemble des comptes parfois pendant plusieurs mois. Comment éviter cela ?
Une clause d’attribution optionnelle, c’est quoi ?
Une clause d’attribution à option est une clause dans le contrat de mariage par laquelle le conjoint survivant peut choisir quels biens il s’arroge de la communauté du mariage lors du décès de son partenaire. Il peut le faire en fonction de ses besoins et de sa situation à ce moment-là. Un patrimoine commun préalable est bien sûr nécessaire. C’est le cas si vous êtes marié sous le régime légal par exemple.
A chaque choix correspond des conséquences fiscales différentes, ce qui intervient bien sûr aussi lorsqu’il faut faire votre choix. Soyez néanmoins attentif car sur ce que le survivant reçoit au-delà de la moitié de la communauté du mariage, il doit en principe payer des droits de succession.
Comptes bloqués en cas de décès
Si un seul des époux décède, les comptes sont bloqués. Vous devez alors demander au notaire un acte d’hérédité afin de débloquer ces comptes. Cela peut néanmoins durer plusieurs semaines avant que vous obteniez un acte de notoriété. Cela vient du fait que le notaire doit vérifier un certain nombre de choses. C’est souvent déjà très ennuyeux en soi, étant donné que plus personne ne possède encore beaucoup d’argent liquide chez soi. Mais s’il y a une clause d’attribution optionnelle dans le contrat de mariage, un choix doit d’abord être posé par le conjoint survivant. Ce n’est qu’après ce choix effectué que le notaire peut rédiger un acte d’hérédité. Dans la pratique, nous constatons que ces comptes restent parfois bloqués pendant des mois, du fait que le conjoint survivant ne sait pas ce qu’il ou elle peut choisir par le biais de cette clause d’attribution optionnelle.
La simplicité s’impose
Afin d’éviter de telles situations, il est conseillé d’adopter une clause d’attribution optionnelle simple mais large dans le contrat de mariage. Une clause d’attribution optionnelle de la taille d’une feuille A4 et par laquelle le survivant peut choisir à la carte est idéale. Le survivant peut dans ce cas choisir rapidement ce qu’il désire et éventuellement encore rapidement vérifier auprès du notaire ou de l’estate planner quelles sont les répercussions fiscales de ce choix.
Dans la pratique, nous constatons de plus en plus que certaines clauses d’attribution optionnelles sont très complexes et techniques et adoptent même souvent le format d’un petit livre. Il s’agit souvent de clauses d’attribution optionnelles grevées de toutes sortes d’astuces. Pour un profane il est alors impossible de savoir ce qu’il peut choisir, de telle sorte que cela dure parfois plusieurs mois avant qu’un choix puisse être posé. Et les comptes restent bloqués pendant tout ce temps.
