Moyennant votre autorisation préalable (mandat), la domiciliation européenne permet à vos créanciers d'encaisser directement auprès de votre banque le montant de vos factures. Le paiement de votre abonnement à un magazine allemand ou de la facture d'électricité de votre maison de vacances en Es­pagne est donc réglé automatiquement, sans nécessité de détenir un compte à l'étranger. La domiciliation présente ainsi de nombreux avantages mais des précisions s'imposent en termes de résiliation.

Il existe une différence entre le blocage et l'arrêt d'une domiciliation européenne. Dans le premier cas, vous pouvez faire la démarche auprès de votre banque ou par vous-même grâce au relevé clair de vos domiciliations sur votre application bancaire en ligne. Toutefois, ce blocage ne suffit pas pour mettre fin à une domiciliation car il ne modifie en rien votre contrat avec le créancier (compagnie d'assurances, fournisseur d'énergie, opérateur téléphonique...).

Depuis l'introduction du SEPA (Single Euro Payments Area ou espace unique de paiement en euros) en 2014, vous devez prendre contact avec le bénéficiaire pour mettre fin purement et simplement à une domiciliation européenne. Vous pouvez procéder par téléphone, e-mail ou courrier, mais il est vivement conseillé d'opter pour un envoi recommandé afin d'avoir une preuve de votre demande d'annulation. Dans tous les cas, un mandat devient automatiquement caduc au bout de 36 mois sans prélèvement.

Bon à savoir

Vous pouvez demander le remboursement inconditionnel d'un paiement par domiciliation jusqu'à 8 semaines suivant l'encaissement. Attention : ce remboursement ne signifie pas que votre dette est annulée. Pour les opérations non autorisées ou mal exécutées, vous bénéficiez d'un délai de 13 mois. Dans ce cas, la banque ne vous rembourse pas automatiquement. Vous devez d'abord fournir la preuve que votre contestation est justifiée.